Mentions Légales

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Éditeur du site

Le site boutiquejade.fr est édité par la société JADE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 799 095 856 (SIRET du siège : 799 095 856 00024).

Siège social : 43 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais, France
Téléphone : 04 37 55 63 37
Email : jadebelleville@orange.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 799 095 856

Directrice de la publication

Madame Chloé Curtiaud, en qualité de gérante de la société JADE.

Hébergement

Le site est hébergé par la société COPILHOST, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 982 397 861 00013, agissant en sa qualité de société par actions simplifiée. TVA intracommunautaire : FR12 982 397 861.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site boutiquejade.fr (textes, photographies, visuels, logos, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société JADE ou de leurs titulaires respectifs (marques distribuées, photographies fournies par les fournisseurs). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La société JADE adhère au dispositif de médiation suivant : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Modalités de saisine : en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.